Au cœur de la santé
mission formation cadres hospitaliers (6)
Publié le 21 juin 2010dans la suite des recommandations du rapport De Singly
Michel YAHIEL et Céline MOUNIER nommés pour piloter une mission sur la formation des cadres hospitaliers
[ 17 juin 2010 ]
Michel YAHIEL, inspecteur général des affaires sociales et Céline MOUNIER, conseillère générale des établissements de santé ont été nommés pour piloter une mission de suivi des propositions formulées par la commission, présidée par Chantal de SINGLY.
Dans le prolongement du rapport sur la formation, le rôle, les missions et la valorisation des cadres hospitaliers, réalisé durant l'été 2009 par Chantal de SINGLY, directrice générale de l'Agence régionale de santé de la Réunion, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports, souhaite poursuivre l'accompagnement et la valorisation des cadres hospitaliers.
Dès la remise du rapport de Chantal de SINGLY, la mise en œuvre de plusieurs propositions relatives à la valorisation des cadres, notamment leur revalorisation statutaire et la mise en place de la prime de fonction et de résultats, a été lancée.
Cette nouvelle mission a pour but d'élargir cette action, en mettant l'accent sur la rénovation du système de formation des cadres hospitaliers.
Elle aura pour objectifs :
d'étudier l'évolution qualitative et quantitative des besoins de formation professionnelle des cadres hospitaliers,
d'élaborer un schéma de formation initiale et continue des cadres hospitaliers plus lisible et plus cohérent, en renforçant notamment leurs liens avec l'université, l'Ecole des hautes études en santé publique et les hôpitaux,
de proposer un plan d'action permettant d'assurer une transition entre la situation actuelle et le nouveau dispositif de formation.
Loi "HPST" : textes d'application (fev-juin 2010)
Publié le 21 juin 2010les textes d'application de nouvelle gouvernance hospitalière
La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux Territoires est accompagnée de mesures liées à la gouvernance hospitalière.
Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi HPST
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021868216
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi HPST
Décret n°2010- 426 du 29 avril 2010 relatif à l'APHP, aux HCL et à l'APHM
Le Conseil de Surveillance
· Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des Etablissements Publics de Santé
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022078754&categorieLien=id
· Instruction n°DGOS/PF1/2010/112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des Conseils de surveillance des Etablissements Publics de Santé suite à la loi portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30858.pdf
Le Directoire et le Directeur
· Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des Etablissements Publics de Santé
· Instruction n°DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des Directoires des Etablissements Publics de Santé
http://www.sante-sports.gouv.fr/instruction-no-dhos-e1-2010-75.html
Le Président de CME
· Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au Président de CME, Vice-Président du Directoire des Etablissements Publics de Santé
La CME
· Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la CME des Etablissements Publics de Santé
Le CTE
· Décret n°2010-436 du 30 avril 2010 relatif au CTE des Etablissements Publics de Santé
La CSIRMT
· Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la CSIRMT des Etablissements Publics de Santé
Les Pôles d'activité clinique ou médico-technique
· Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les Etablissements de santé
· Arrêté du 11 juin fixant les modalités de formation à l'exercice des fonctions de chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique
· Arrêté du 11 juin fixant le montant et les modalités de l'indemnité de fonction des chefs de pôle
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